Conditions générales d’utilisation McCORMICK RENTAL CENTER

  1. Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet McCORMICK RENTAL CENTER sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

La société ARGO France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments et informations mentionnés sur McCORMICK RENTAL CENTER, les modifications s’imposant à l’utilisateur lors de chaque connexion au site.

  1. Informations légales 

Identification de l’exploitant :

ARGO France

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 300 000 €

Ayant son siège social 95 rue Condorcet    38090 Vaulx-Milieu

Siren 442 486 130 RCS Vienne

N° TVA intracommunautaire : FR16442486130

Téléphone : +33 4 28 35 08 21

Adresse électronique : adv@argofrance.com

Responsables de la publication :

Identification du directeur de la publication :

Jean-Luc Fernandez

Identification du responsable (webmaster) :

Thierry FOUQUART – Com And Design

Un responsable peut être contacté à l’adresse électronique suivante : gaelle.rolland@argofrance.com

Identification de l’hébergeur :

Ionos de chez 1&1

  1. Publication

McCORMICK RENTAL CENTER présente des solutions et des offres de location de tracteur, location courte durée, crédit bail et location financière, des solutions de financement, des occasions. Ces offres émanent de concessionnaires McCORMICK situés en France  et permettent à l’utilisateur professionnel de rentrer en contact avec eux.

Les éléments des offres de location, de vente neufs ou d’occasions de chaque concessionnaire  McCORMICK sont publiés par chacun desdits concessionnaires. La société ARGO France est hébergeur des contenus en question mais n’est pas responsable de leur teneur. Chaque concessionnaire McCORMICK France est responsable du contenu et de la mise à jour de ses offres et notamment des tarifs et disponibilités annoncés.

  1. Présentation de McCORMICK RENTAL CENTER

McCORMICK RENTAL CENTER permet aux utilisateurs professionnels du site :

  • d’accéder à des offres d’achat ou de location de tracteurs de marque McCORMICK en France
  • de sélectionner un achat ou une location selon différents critères
  • de contacter un concessionnaire McCORMICK en vue de la conclusion d’un contrat de location ou de vente d’un tracteur neuf ou d’occasion

Les contrats éventuellement conclus à partir du site, le sont  entre un concessionnaire et un utilisateur professionnel et en aucun cas la société ARGO France ne peut être considérée comme étant partie au contrat.

La société ARGO France qui n’est donc pas le loueur ou le vendeur du véhicule, ne supporte aucune responsabilité au titre du contrat de location ou de vente qui serait conclu.

Les contrats de location et ou de vente seront donc régis par les conditions générales de vente et de location de chaque concessionnaire concerné.

Les offres figurant sur le site McCORMICK RENTAL CENTER sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site.

  1. Droits de propriété intellectuelle

De nombreux éléments présentés sur le site font l’objet d’une protection.

Les éléments en question sont la propriété de la société ARGO France ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. Ainsi toute reproduction, représentation, ou utilisation quelconque, par quelque procédé et ou sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société ARGO France, à l’exception des cas prévus à l‘article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

  1. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées lors d’une demande d’information ou de recherche de tracteurs à la location ou à la vente, sont destinées à être fournies à un concessionnaire aux fins de traiter une demande d’informations ou une demande de  conclusion d’un contrat de location ou de vente. Elles peuvent également être utilisées pour envoyer des publicités ou informations commerciales par voie électronique ou postale. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Catégories de données :

  • Identité : civilité ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Données relatives aux demande de contact : Durée et date de location

Elles peuvent être communiquées à tout concessionnaire de la marque McCORMICK, établissement de crédit partenaire d’ARGO France, ou prestataire intervenant dans la gestion ou l’exécution des contrats de location et de vente.

La société ARGO France peut être amenée à transférer les données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen. Les transferts sont alors protégés en ayant recours aux mécanismes de transfert conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que le cas échéant, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’utilisateur pourra contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : gaelle.rolland@argofrance.com
  • Par courrier : Mme Gaëlle Rolland ARGO France  95 rue Condorcet  38090 Vaulx Milieu

Délégué à a Protection des Données : Société ARGO France Madame Gaëlle Rolland 95 rue Condorcet 38090 Vaulx Milieu.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées est déterminée selon les critères suivants :

  • Les données sont stockées pour transfert au concessionnaire. Si la demande d’information donne lieu ensuite à commande, les données seront reversées dans le fichier client des concessionnaires concernées et de la société ARGO France.
  • Les données nécessaires à la réalisation d’opérations de prospection commerciale : Trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect ;
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans
  1. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte nécessite un accord préalable écrit de la société ARGO France.

Mais quoiqu’il en soit, la société ARGO France ne pourra être tenue pour responsable du contenu et des produits ou services qui pourraient être proposés sur les sites auxquels la société ARGO France serait affiliée par des liens hypertextes ou autres types de liens.

  1. Limitation de responsabilité

Les utilisateurs se connectent au site McCORMICK RENTAL CENTER sous leur responsabilité. La société ARGO France ne pourra être tenue pour responsable des pertes de données ou de programmes résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui seraient affiliés ou des sites auxquels il renverrait.

  1. Droit applicable

McCORMICK RENTAL CENTER et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français.

Liste des comparaison